L’ENVIRONNEMENT EN PERTE DE CONTROLE

Louis-Gilles Francoeur

Québec financera pour 4,2 milliards de mesures pour le climat sans contrôle d’efficacité

MONTRÉAL, Québec, Canada ; 3 mai 2012.- Québec a investi jusqu’ici 1,5 milliard dans la lutte contre les changements climatiques et s’apprête à y ajouter, selon le dernier budget, quelque 2,7 milliards, mais son ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) est incapable de vérifier si les mesures qu’il finance sont efficaces et quelles réductions de gaz à effet de serre (GES) elles suscitent.

Tel est le jugement accablant que porte le commissaire à l’environnement du Québec, Jean Cinq-Mars, dans son rapport annuel publié hier, lequel passe aussi au crible l’application de la Loi sur le développement durable, dont il est le vérificateur en titre.

Les faiblesses relevées dans l’application de la Loi sur le développement durable (LDD) ressemblent aux tares du plan de lutte gouvernemental contre les changements climatiques : « La stratégie [gouvernementale] actuelle contient 29 objectifs concernant presque tous les secteurs de l’activité gouvernementale. Toutefois, ces objectifs sont vagues et ne sont ni quantifiés ni accompagnés d’un calendrier de réalisation ». À cause de ce vague dans l’application de la LDD, précise le commissaire, les fonctionnaires des différents ministères « ont tendance à conserver leurs façons de faire et à ne retenir que les objectifs qui s’accordent bien avec leurs activités traditionnelles ». En clair, cette loi, jugée primordiale, ne change à peu près rien même si Québec prétend qu’elle a eu un effet important de sensibilisation, un jugement basé sur un questionnaire… de trois questions.

« Je crains, précise Jean Cinq-Mars, d’arriver aux mêmes conclusions que mon homologue du Canada : après 10 ans d’efforts, il a déploré l’essoufflement de la démarche fédérale. » Les choses pourraient changer, écrit-il, si Québec adoptait des mesures de reddition des comptes comme celles de la Suède, inspirée de la Global Reporting Initiative. Mais il faudrait une meilleure coordination des efforts et des initiatives de l’ensemble des ministères, un blâme indirect à l’endroit de l’Environnement, le responsable de la politique de développement durable de tout le gouvernement.

Pierre Arcand

CHANGEMENTS CLIMATIQUES
D’autre part, le commissaire à l’environnement doute que le gouvernement Charest puisse atteindre en 2012 l’objectif de réduire les émissions du Québec de 6 % par rapport à 1990. Les réductions enregistrées notamment durant la crise économique semblent davantage être le résultat « d’un événement fortuit ou d’une conjoncture exceptionnelle », comme la crise économique, que d’un plan gouvernemental mené avec rigueur et volonté politique.

Le commissaire démolit d’ailleurs une prétention souvent invoquée par le premier ministre et ses ministres, qui ont souvent répété que le Québec allait atteindre « les objectifs de Kyoto ».

« Il m’apparaît important de préciser, écrit le commissaire Cinq-Mars, que cet objectif n’est pas équivalent à celui du protocole de Kyoto, qui mise sur une réduction moyenne calculée sur une période de cinq ans, c’est-à-dire de 2008 à 2012 » et non seulement « en 2012 » comme Québec se propose de faire.

Le plan québécois, qui englobe plusieurs ministères, requiert un « système précis d’évaluation » et une « analyse rigoureuse de la performance des différentes mesures » du plan d’action. Or, ce plan de 1,5 milliard – l’équivalent du coût du CHUM – ne contient pas de tels mécanismes de vérification et de reddition : « Cette analyse est impérative ; malheureusement, conclut Jean Cinq-Mars, ma vérification a démontré qu’elle n’a pas été réalisée. »

« Considérant l’ampleur du budget, je m’attendais à ce que le gouvernement présente à la population et aux différents partenaires un bilan précis et périodique portant non seulement sur l’ensemble du plan, mais aussi sur chacune des mesures afin de démontrer la saine gestion du budget. »

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